Politique DMCA et droits d’auteur

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Zone4K respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et des titulaires de droits. Nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et à la législation équivalente applicable au Canada. La présente politique décrit nos procédures de traitement des réclamations pour atteinte au droit d’auteur.

1. Notre position sur les licences de contenu

Zone4K agit comme revendeur de services d’abonnement IPTV et n’héberge, ne stocke ni ne produit le contenu diffusé par le Service. Toutes les chaînes et tout le contenu à la demande proviennent de fournisseurs et de distributeurs en amont. Nous nous engageons à ce que nos activités respectent les lois applicables sur le droit d’auteur.

2. Signaler une atteinte au droit d’auteur (avis de retrait)

Si vous êtes titulaire de droits ou mandataire autorisé et estimez qu’un contenu accessible par https://zone4k.ca porte atteinte à votre droit d’auteur, vous pouvez soumettre un avis de retrait écrit à notre agent désigné.

Votre avis doit contenir TOUS les éléments suivants

1. Identification de l’œuvre protégée — une description de l’œuvre que vous estimez enfreinte. Si plusieurs œuvres sont visées, une liste représentative est acceptable.
2. Identification du contenu litigieux — les adresses précises ou les informations suffisantes pour localiser le contenu prétendument contrefaisant sur https://zone4k.ca.
3. Vos coordonnées — nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel.
4. Déclaration de bonne foi — une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’usage du contenu n’est pas autorisé par le titulaire, son mandataire ou la loi.
5. Déclaration d’exactitude — une déclaration selon laquelle les renseignements fournis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire.
6. Signature — votre signature manuscrite ou électronique.

Adressez votre avis à

Courriel : [email protected]
Objet : Avis de retrait DMCA — https://zone4k.ca

Nous accusons réception des avis valides dans un délai de 5 jours ouvrables et prenons les mesures appropriées, ce qui peut comprendre le retrait ou la désactivation de l’accès au contenu visé et la notification du fournisseur de contenu concerné.

3. Contre-avis

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou par mauvaise identification, vous pouvez soumettre un contre-avis écrit à [email protected].

Votre contre-avis doit contenir

1. Identification du contenu retiré — description et adresses du contenu retiré ou désactivé, et son emplacement avant retrait.
2. Déclaration sous peine de parjure — que vous croyez de bonne foi que le retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
3. Vos coordonnées — nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
4. Acceptation de compétence — une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence des tribunaux du Canada et la signification des actes par la partie ayant déposé l’avis initial.
5. Signature — votre signature manuscrite ou électronique.

À réception d’un contre-avis valide, nous le transmettons au plaignant initial. Si celui-ci n’engage pas de poursuite dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, nous pouvons rétablir le contenu à notre discrétion.

4. Politique sur les contrevenants récidivistes

Zone4K applique une politique stricte envers les contrevenants récidivistes. Conformément au DMCA et à la loi applicable au Canada :

• Les comptes faisant l’objet de plusieurs avis valides d’atteinte au droit d’auteur sont examinés.
• Zone4K se réserve le droit de résilier les abonnements des utilisateurs identifiés comme récidivistes.
• La résiliation pour récidive ne donne droit à aucun remboursement. Voir la politique de remboursement.

5. Usage abusif de la procédure DMCA

Le dépôt d’un faux avis de retrait est une affaire juridique sérieuse. En vertu du DMCA (17 U.S.C. § 512(f)) et des lois équivalentes, quiconque déclare sciemment à tort qu’un contenu est contrefaisant peut être tenu responsable des dommages, y compris les frais et honoraires d’avocat.

6. Contact

Toute correspondance relative au DMCA doit être adressée à :

Courriel : [email protected]
Site web : https://zone4k.ca

Comptez jusqu’à 5 jours ouvrables pour une réponse aux demandes liées au DMCA. Les questions générales relèvent plutôt de la page de contact.